ChatGPT dessine un logo en quelques secondes. Est-il vraiment à vous, et pouvez-vous le déposer comme marque ? Réponse directe : les conditions d'OpenAI vous cèdent leurs droits sur l'image, mais en Suisse le droit d'auteur ne protège que les créations humaines, et rien n'empêche un autre utilisateur d'obtenir un logo très proche. Vous pouvez en revanche déposer votre signe comme marque à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), dès 350 CHF en ligne, à condition qu'il soit distinctif et qu'il n'entre pas en conflit avec une marque existante, ce que l'IPI ne vérifie pas pour vous.
Ce guide fait le point avec les textes officiels, consultés le 6 novembre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un conseil en propriété intellectuelle pour un cas précis.
Ce qu'un logo généré par ChatGPT vaut vraiment
Pour explorer des pistes, l'outil est utile : en dix minutes, vous voyez des styles, des couleurs, des formes auxquels vous n'auriez pas pensé. Pour un logo définitif, trois limites reviennent, et OpenAI les reconnaît dans sa documentation sur la génération d'images :
- Le texte : le modèle peut encore avoir du mal à placer un texte avec précision et netteté. Or un logo, c'est souvent un nom.
- La cohérence : il peut peiner à garder les mêmes éléments de marque d'une image à l'autre, alors qu'un logo doit se décliner (version courte, monochrome, petite taille).
- Le format : les images sortent d'abord en PNG, JPEG ou WebP. L'interface de programmation d'OpenAI sait désormais produire du SVG vectoriel avec ses modèles récents, mais vérifiez ce que vous obtenez réellement : une enseigne, un véhicule ou une broderie demandent un fichier vectoriel propre.
Enfin, un logo n'est que la partie visible d'une identité : couleurs, typographies, règles d'usage. Notre guide de la création de logo détaille ce qu'un logo professionnel doit livrer.
À qui appartient le logo ?
Les conditions d'utilisation d'OpenAI applicables dans l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni (version du 16 janvier 2026) prévoient que vous êtes propriétaire du contenu généré et qu'OpenAI vous cède ses droits éventuels, dans la mesure permise par la loi. Deux réserves figurent dans le même texte : le contenu peut ne pas être unique, d'autres utilisateurs pouvant recevoir un résultat similaire, et la cession ne couvre pas les résultats obtenus par les autres. Vous ne devez pas non plus utiliser l'outil d'une manière qui viole les droits d'autrui.
Côté suisse, la loi sur le droit d'auteur définit l'œuvre comme une création de l'esprit qui a un caractère individuel (art. 2) et l'auteur comme la personne physique qui l'a créée (art. 6). L'IPI l'écrit clairement sur son blog : en Suisse, le droit d'auteur ne protège que les œuvres créées par un être humain. Si c'est l'IA qui accomplit l'acte créatif, le résultat n'est pas protégé. L'IPI nuance dans un article de 2025 : un contenu produit avec une IA pourrait l'être s'il exprime une création humaine suffisamment individuelle, par exemple quand une personne fournit son propre dessin.
En pratique, un logo obtenu par une simple demande à ChatGPT risque de n'appartenir à personne au sens du droit d'auteur : vous pouvez l'utiliser, mais vous aurez du mal à empêcher un concurrent d'utiliser le même. C'est le rôle de la marque.
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En parler avec nousDéposer son logo comme marque en Suisse
La marque protège un signe pour des produits ou des services précis. Voici les montants publiés par l'IPI (coûts et taxes, état au 1er juillet 2024) :
| Étape | Prix |
|---|---|
| Taxe de dépôt | 450 CHF, ou 350 CHF en ligne (rabais de 100 CHF) |
| Classe supplémentaire, à partir de la 4e | 100 CHF par classe |
| Examen accéléré | 400 CHF |
| Prolongation pour dix ans | 550 CHF |
Le dépôt se fait en ligne avec e-trademark. Selon l'IPI, une demande sans problème manifeste est examinée en six jours ouvrables, sinon généralement dans les deux mois qui suivent le paiement, et en un mois avec l'examen accéléré. La protection dure dix ans à compter du dépôt et se prolonge indéfiniment par périodes de dix ans.
Deux points comptent avant de payer :
- Le signe doit être distinctif. L'IPI refuse les signes descriptifs, qui appartiennent au domaine public, ainsi que ceux qui induisent en erreur (obstacles à l'enregistrement). Un nom générique dans une police banale passe mal.
- Personne ne vérifie les marques existantes pour vous. Lors du dépôt, l'IPI n'examine pas le risque de confusion avec des marques antérieures ; leurs titulaires peuvent former opposition dans les trois mois suivant la publication. Depuis fin juin 2022, l'IPI ne propose plus de recherches de marques : cherchez vous-même, gratuitement, sur Swissreg, ou confiez la recherche à un prestataire.
Si vous vendez aussi en France ou ailleurs dans l'Union européenne, une marque suisse ne suffit pas. L'EUIPO facture 850 € en ligne pour une classe, 50 € pour la deuxième et 150 € par classe à partir de la troisième, pour dix ans renouvelables.
Notre méthode : l'IA pour explorer, l'humain pour décider
Utiliser ChatGPT pour chercher des directions n'a rien de honteux. Ce qui crée la valeur d'un logo, c'est la suite : choisir une idée qui dit quelque chose de votre entreprise, la dessiner pour qu'elle soit unique et lisible en petit, la décliner, puis vérifier qu'elle ne ressemble pas à une marque existante avant de la déposer. C'est là que l'apport humain fait aussi la différence pour le droit d'auteur.
Chez Kinome, un logo coûte entre 1 500 et 5 000 CHF, fichiers vectoriels compris (voir notre grille des tarifs). Si vous avez déjà une piste générée par IA, apportez-la : c'est souvent un bon point de départ pour le premier échange. Et si votre marque doit évoluer, notre guide sur la refonte d'identité visuelle vous aide à décider.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser commercialement un logo créé avec ChatGPT ?
Oui, les conditions d'OpenAI pour l'Europe et la Suisse vous en attribuent la propriété, dans la mesure permise par la loi. Mais un autre utilisateur peut obtenir un résultat similaire, et vous ne devez pas violer les droits d'un tiers, par exemple en reproduisant une marque existante.
Un logo généré par IA est-il protégé par le droit d'auteur en Suisse ?
En principe non s'il a été produit par l'IA seule : la loi suisse définit l'auteur comme la personne physique qui a créé l'œuvre, et l'IPI estime que le droit d'auteur ne protège que les créations humaines. Un apport créatif humain suffisant peut changer la donne.
Combien coûte le dépôt d'une marque en Suisse ?
La taxe de dépôt de l'IPI est de 450 CHF, ou 350 CHF en ligne, puis 100 CHF par classe à partir de la quatrième. L'examen accéléré coûte 400 CHF et la prolongation pour dix ans 550 CHF (tarifs au 1er juillet 2024).
L'IPI vérifie-t-il qu'une marque similaire existe déjà ?
Non. Le risque de confusion avec des marques antérieures n'est pas examiné au dépôt : ce sont leurs titulaires qui peuvent former opposition dans les trois mois suivant la publication. Faites la recherche avant de déposer, sur Swissreg ou avec un prestataire.
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